Permis de construire n° 08408422S0021 à La Motte-d'Aigues pour 214 m² de locaux, 375 Route De La Bonde A St Mar Saint Jean
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 08408422S0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408422S0021 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 375 Route De La Bonde A St Mar Saint Jean.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C832, 0C833, 0C834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-d'Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte-d'Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 277 m² |
| Total | 63 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 63 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 277 m² |
| Total locaux | 63 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE D'AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408422S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |