Permis de construire Logement N° 08408421S0031

Permis de construire à La Motte-d'Aigues pour 86 m² de logement - 16 Route De La Tour D'aigues Lotissement Les Vignes Rousses

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 08408421S0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08408421S0031, délivré le 9 août 2021 à La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Route De La Tour D'aigues Lotissement Les Vignes Rousses, La Motte-d'Aigues (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 781 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C545, 0C1809, 0C1810.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 781 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
22/07/2022
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2022

Localisation du projet à La Motte-d'Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C545 0C1809 0C1810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Vignes Rousses

Territoire administratif

Commune
La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408421S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 22/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De La Tour D'aigues Lotissement Les Vignes Rousses, La Motte-d'Aigues (84240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408421S0031, instruit par la commune de La Motte-d'Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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