Permis de construire Logement N° 08408324N0009

Permis de construire n° 08408324N0009 à Mornas pour 241 m² de logement, 0056 Avenue Jean Moulin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 08408324N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408324N0009 a été délivré le 18 février 2025 à Mornas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0056 Avenue Jean Moulin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H596, 0H204, 0H203. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H596 0H204 0H203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornas Code postal 84550 Identifiant INSEE 84083
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 356 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
Total 263 m² 241 m² 0 m² 148 m² 0 m² 93 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDRAGON (84430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408324N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0056 Avenue Jean Moulin, à Mornas (84550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408324N0009, déposé en mairie de Mornas.

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