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Permis de construire Locaux N° 08408323N0012

Permis de construire n° 08408323N0012 à Mornas pour 2 050 m² de locaux, Route Nationale 7 La Deidiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 7 La Deidiere, à Mornas (84550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLVIMMO et accordé le 26 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408323N0012, déposé en mairie de Mornas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 08408323N0012

Demandeur

SYLVIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2024 à Mornas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408323N0012 porte sur un projet situé Route Nationale 7 La Deidiere. SYLVIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 019 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 283 m² en commerce et activités de service et 638 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D211, 0D1024. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 019 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D211 0D1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deidiere

Territoires administratifs

Commune: Mornas Code postal 84550 Identifiant INSEE 84083
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Locaux	114 m²	1 921 m²	129 m²	0 m²	2 050 m²	2 164 m²
Total	243 m²	1 921 m²	129 m²	129 m²	1 921 m²	2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 283 m²	0 m²	1 283 m²	1 283 m²
Autres activités	114 m²	638 m²	129 m²	767 m²	881 m²
dont Bureaux	114 m²	0 m²	129 m²	129 m²	243 m²
dont Entrepôt	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²	638 m²
Total locaux	114 m²	1 921 m²	129 m²	2 050 m²	2 164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLVIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499945624
SIRET: 49994562400025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PIOLENC (84420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408323N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 019 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 7 La Deidiere, à Mornas (84550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLVIMMO et accordé le 26 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408323N0012, déposé en mairie de Mornas.

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