Permis de construire Locaux N° 08408317N0041

Permis de construire n° 08408317N0041 à Mornas pour 317 m² de locaux, Rn7

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 08408317N0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408317N0041, délivré le 9 février 2018 à Mornas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rn7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D176, D846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 503 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-577 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D176 D846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornas Code postal 84550 Identifiant INSEE 84083
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 317 m² 0 m² 894 m² 0 m² -577 m² 317 m²
Total 894 m² 317 m² 0 m² 894 m² 0 m² -577 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Autres activités 894 m² 0 m² 0 m² 894 m² 0 m² -894 m² 0 m²
dont Entrepôt 894 m² 0 m² 0 m² 894 m² 0 m² -894 m² 0 m²
Total locaux 894 m² 317 m² 0 m² 894 m² 0 m² -577 m² 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408317N0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn7, à Mornas (84550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408317N0041, déposé en mairie de Mornas.

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