Permis de construire Logement N° 08408225C0019

Permis de construire n° 08408225C0019 à Mormoiron pour 95 m² de logement, La Venue De Mazan Lot N_6

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 08408225C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408225C0019, délivré le 17 octobre 2025 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Venue De Mazan Lot N_6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI204. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormoiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
28/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormoiron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNAN (84810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408225C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Venue De Mazan Lot N_6, à Mormoiron (84570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408225C0019, déposé en mairie de Mormoiron.

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