Permis de construire Locaux N° 08408222C0017

Permis de construire n° 08408222C0017 à Mormoiron pour 1 174 m² de locaux, Les Salette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 08408222C0017

Demandeur

SCEA TOSOLINI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408222C0017 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé Les Salette. SCEA TOSOLINI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 1 071 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 74, AR 75. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à Mormoiron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 931 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 74 AR 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salette

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 071 m² à construire.

La surface de plancher passe de 947 m² à 2 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 947 m² 103 m² 0 m² 19 m² 0 m² 84 m² 1 031 m²
Locaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Total 947 m² 1 174 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 155 m² 2 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Total locaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA TOSOLINI, dont l'adresse déclarée est à Mormoiron. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA TOSOLINI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
891971756
SIRET
89197175600012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
MORMOIRON (84570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408222C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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