Permis de construire Locaux N° 08408221C0019

Permis de construire n° 08408221C0019 à Mormoiron pour 205 m² de locaux, 466B route de Callot Le Rasteau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 08408221C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408221C0019, délivré le 3 août 2022 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 466B route de Callot Le Rasteau.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 3 161 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 30, AK 223, AK 224. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Mormoiron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 161 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 30 AK 223 AK 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rasteau

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 161 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 235 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 235 m² à 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 145 m² 60 m² 0 m² 60 m² 145 m² 380 m²
Total 235 m² 145 m² 60 m² 0 m² 60 m² 145 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 235 m² 145 m² 60 m² 0 m² 60 m² 145 m² 380 m²
Total locaux 235 m² 145 m² 60 m² 0 m² 60 m² 145 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORMOIRON (84570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408221C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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