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Permis de construire Locaux N° 0840812500013

Permis de construire n° 0840812500013 à Morières-lès-Avignon pour 471 m² de locaux, 1076 Route De Saint Saturnin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1076 Route De Saint Saturnin, à Morières-lès-Avignon (84310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AM CONTROLE TECHNIQUE et accordé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812500013, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0840812500013

Demandeur

AM CONTROLE TECHNIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2025 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840812500013 porte sur un projet situé 1076 Route De Saint Saturnin. Le projet est porté par AM CONTROLE TECHNIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en commerce et activités de service et 248 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA290. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 175 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

22/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Locaux	0 m²	471 m²	471 m²	471 m²
Total	154 m²	471 m²	471 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	223 m²	223 m²	223 m²
Autres activités	248 m²	248 m²	248 m²
dont Bureaux	86 m²	86 m²	86 m²
dont Entrepôt	162 m²	162 m²	162 m²
Total locaux	471 m²	471 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM CONTROLE TECHNIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 833240872
SIRET: 83324087200014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840812500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1076 Route De Saint Saturnin, à Morières-lès-Avignon (84310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AM CONTROLE TECHNIQUE et accordé le 22 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812500013, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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