Permis de construire Locaux N° 0840812100027

Permis de construire n° 0840812100027 à Morières-lès-Avignon pour 204 m² de locaux, 11 Chemin Des Olivettes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 0840812100027

Demandeur

INDACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840812100027, délivré le 24 août 2021 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 Chemin Des Olivettes. La demande émane de INDACO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH39. L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 789 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 1 355 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 559 m²
Total 1 442 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 355 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 559 m²
dont Bureaux 264 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 468 m²
dont Entrepôt 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m²
Total locaux 1 355 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823457577
SIRET
82345757700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Chemin Des Olivettes, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INDACO et accordé le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812100027, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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