Permis de construire Locaux N° 0840812000029

Permis de construire n° 0840812000029 à Morières-lès-Avignon pour 50 m² de locaux, 119 Rue Des Fosses

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 0840812000029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840812000029, délivré le 16 décembre 2020 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 119 Rue Des Fosses.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812000029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 119 Rue Des Fosses, à Morières-lès-Avignon (84310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812000029, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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