Permis de construire Locaux N° 0840812000005

Permis de construire n° 0840812000005 à Morières-lès-Avignon pour 754 m² de locaux, Chemin Duraisin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 0840812000005

Demandeur

LA DOUMEGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Duraisin, le permis de construire n° 0840812000005 a été délivré le 14 septembre 2020 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LA DOUMEGUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 354 m² en commerce et activités de service et 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DOUMEGUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878888064
SIRET
87888806400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Duraisin, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA DOUMEGUE et accordé le 14 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840812000005, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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