Permis de construire Locaux N° 0840811900031

Permis de construire n° 0840811900031 à Morières-lès-Avignon pour 712 m² de locaux, 301 Rue Louis Braille

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0840811900031

Demandeur

MORIERES EMBALLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840811900031 a été délivré le 14 octobre 2019 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 301 Rue Louis Braille. Le demandeur déclaré est MORIERES EMBALLAGES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD164. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 385 m²

Surface existante avant

2 084 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

2 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 084 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 2 796 m²
Total 2 084 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 2 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 084 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 2 796 m²
dont Entrepôt 2 084 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 2 796 m²
Total locaux 2 084 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 2 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORIERES EMBALLAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353435829
SIRET
35343582900018
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840811900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Rue Louis Braille, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MORIERES EMBALLAGES et accordée le 14 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840811900031, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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