Retour aux permis de construire de Morières-lès-Avignon

Permis de construire Locaux N° 0840811900016

Permis de construire à Morières-lès-Avignon pour 38 m² de locaux - 57 Rue Des Lauriers Roses Zi Les Campveires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue Des Lauriers Roses Zi Les Campveires, Morières-lès-Avignon (84310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840811900016, instruit par la commune de Morières-lès-Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0840811900016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840811900016, délivré le 3 septembre 2019 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 57 Rue Des Lauriers Roses Zi Les Campveires, Morières-lès-Avignon (84310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Campveires

Territoire administratif

Commune: Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	262 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	300 m²
Total	262 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Entrepôt	238 m²	38 m²	38 m²	276 m²
Total locaux	262 m²	38 m²	38 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840811900016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue Des Lauriers Roses Zi Les Campveires, Morières-lès-Avignon (84310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840811900016, instruit par la commune de Morières-lès-Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morières-lès-Avignon

PC n°0840812600004 Logement Autorisé

Route De La Garance

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

11 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0840812500025 Logement Autorisé

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 3 602 m² SDP MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

DP n°0840812600022 Locaux Autorisé

33 Allée Des Jardins Des Craoux

Morières-lès-Avignon (84310)

Travaux sur construction existante

17 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°0840812600005 Locaux Autorisé

1 Impasse De L'amelié

Morières-lès-Avignon (84310)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 26 m² SDP

PC n°0840812600002 Mixte Autorisé

21 Rue Crillon, Rue Brossolette, Rue Du Lys

Morières-lès-Avignon (84310)

Transformation avec diminution

26 mars 2026 423 m² SDP KYANEOS PIERRE

PC n°0840812500024 Logement Autorisé

101 Route De La Garance

Morières-lès-Avignon (84310)

Extension sans transformation

05 mars 2026 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morières-lès-Avignon

Permis d'aménager à Morières-lès-Avignon

25 autorisations

Permis de démolir à Morières-lès-Avignon

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morières-lès-Avignon

Autres types d'autorisations à Morières-lès-Avignon

Caractéristiques du projet