Permis de construire à Morières-lès-Avignon pour 2 451 m² de logement - Route De Noves Et Avenue D
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 0840811800041
Demandeur
LES IFS
Cette page présente le permis de construire n° 0840811800041, délivré le 4 février 2019 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Noves Et Avenue D, Morières-lès-Avignon (84310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES IFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en individuel, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
| Total | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 29 |
| Individuels groupés | 29 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES IFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839119088
- SIRET
- 83911908800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840811800041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |