Permis de construire Locaux N° 0840811800005

Permis de construire à Morières-lès-Avignon pour 181 m² de locaux - Les Oliviers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 0840811800005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840811800005, délivré le 30 mai 2018 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Oliviers, Morières-lès-Avignon (84310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840811800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Oliviers, Morières-lès-Avignon (84310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840811800005, instruit par la commune de Morières-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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