Permis de construire à Morières-lès-Avignon pour 12 248 m² de locaux - 1001 Clos Folard
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 mai 2016 · Dossier PC n° 0840811500057 · Demandeur : E. LECLERC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840811500057, délivré le 10 mai 2016 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1001 Clos Folard, Morières-lès-Avignon (84310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par E. LECLERC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² de bureaux, 1 673 m² de commerce, 2 618 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC385, AC382, AC15.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 120 m² | 4 659 m² | 834 m² | 531 m² | 834 m² | 4 128 m² | 12 248 m² |
| Total | 8 120 m² | 4 659 m² | 834 m² | 531 m² | 834 m² | 4 128 m² | 12 248 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 533 m² | 368 m² | 106 m² | 220 m² | 40 m² | 214 m² | 747 m² |
| Commerce | 5 708 m² | 1 673 m² | 728 m² | 0 m² | 24 m² | 2 377 m² | 8 085 m² |
| Entrepôts | 1 879 m² | 2 618 m² | 0 m² | 311 m² | 770 m² | 1 537 m² | 3 416 m² |
| Total locaux | 8 120 m² | 4 659 m² | 834 m² | 531 m² | 834 m² | 4 128 m² | 12 248 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SADAJUP SA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840811500057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.