Permis de construire à Morières-lès-Avignon pour 11 890 m² de locaux - 1001 Clos Folard
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 mai 2016 · Dossier PC n° 0840811500057 · Demandeur : SADAJUP SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840811500057, délivré le 10 mai 2016 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1001 Clos Folard, Morières-lès-Avignon (84310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SADAJUP SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC385, AC382, AC15.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 050 m² | 4 627 m² | 1 315 m² | 787 m² | 1 315 m² | 3 840 m² | 11 890 m² |
| Total | 8 050 m² | 4 627 m² | 1 315 m² | 787 m² | 1 315 m² | 3 840 m² | 11 890 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 5 501 m² | 685 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 7 501 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SADAJUP SA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840811500057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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