Permis de construire à Morières-lès-Avignon pour 42 m² de locaux - 342 Av De Verdun
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 08408114S0035
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08408114S0035, délivré le 13 novembre 2015 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 342 Av De Verdun, Morières-lès-Avignon (84310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 195 m² |
| Total | 153 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 153 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORIERES LES AVIGNON (84310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408114S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |