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Permis de construire Locaux N° 0840802500018

Permis de construire n° 0840802500018 à Monteux pour 263 m² de locaux, 11 Boulevard Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Boulevard Pasteur, à Monteux (84170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BILLOIN ET FILS et accordé le 1 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840802500018, déposé en mairie de Monteux.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0840802500018

Demandeur

SCI BILLOIN ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Boulevard Pasteur, le permis de construire n° 0840802500018 a été délivré le 1 août 2025 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI BILLOIN ET FILS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M1363, M1364, M1365. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M1363 M1364 M1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Locaux	145 m²	263 m²	145 m²	118 m²	263 m²
Total	263 m²	263 m²	263 m²	0 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	145 m²	218 m²	145 m²	73 m²	218 m²
Autres activités	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
dont Bureaux	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	145 m²	263 m²	145 m²	118 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILLOIN ET FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 942839010
SIRET: 94283901000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840802500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Boulevard Pasteur, à Monteux (84170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BILLOIN ET FILS et accordé le 1 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840802500018, déposé en mairie de Monteux.

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