Permis de construire Locaux N° 08408023A0030

Permis de construire n° 08408023A0030 à Monteux pour 1 034 m² de locaux, Les Mourgues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 08408023A0030

Demandeur

CALISTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2024 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408023A0030 porte sur un projet situé Les Mourgues. Le dossier a été déposé par CALISTA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D151. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 360 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
dont Bureaux 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total locaux 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALISTA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
941882995
SIRET
94188299500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VELLERON (84740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408023A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Mourgues, à Monteux (84170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALISTA et accordé le 23 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408023A0030, déposé en mairie de Monteux.

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