Permis de construire Locaux N° 08408020A0020

Permis de construire n° 08408020A0020 à Monteux pour 601 m² de locaux, Allee Des Pecheurs Les Mourgues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 08408020A0020

Demandeur

COP'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408020A0020 a été délivré le 28 juillet 2020 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Des Pecheurs Les Mourgues. Le dossier a été déposé par COP'IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D3, D4. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 634 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D3 D4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mourgues

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
dont Bureaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COP'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881602049
SIRET
88160204900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408020A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Pecheurs Les Mourgues, à Monteux (84170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COP'IMMO et accordé le 28 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408020A0020, déposé en mairie de Monteux.

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