Permis de construire Logement N° 08408019C0065

Permis de construire à Monteux pour 688 m² de logement - 325 Rue Jules Fabre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 08408019C0065

Demandeur

R4

Cette page présente le permis de construire n° 08408019C0065, délivré le 16 mars 2020 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 325 Rue Jules Fabre, Monteux (84170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R4. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D231, D232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

688 m²

Surface totale après

933 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D231 D232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 933 m²
Locaux 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m²
Total 933 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 3 2 - 9
- 22,2 % 22,2 % 33,3 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433024783
SIRET
43302478300030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408019C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Rue Jules Fabre, Monteux (84170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R4 et accordé le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408019C0065, instruit par la commune de Monteux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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