Permis de construire Locaux N° 08408019C0031

Permis de construire n° 08408019C0031 à Monteux pour 480 m² de locaux, 820 Chemin Des Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 08408019C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408019C0031 a été délivré le 18 octobre 2019 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 820 Chemin Des Garrigues.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B334, B335. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 865 m²

Surface existante avant

7 884 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

8 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333 B334 B335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 7 614 m² 480 m² 0 m² 304 m² 0 m² 176 m² 7 790 m²
Total 7 884 m² 480 m² 0 m² 304 m² 0 m² 176 m² 8 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 544 m² 480 m² 0 m² 304 m² 0 m² 176 m² 7 720 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 7 614 m² 480 m² 0 m² 304 m² 0 m² 176 m² 7 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408019C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 820 Chemin Des Garrigues, à Monteux (84170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408019C0031, déposé en mairie de Monteux.

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