Permis de construire Logement N° 08408019C0002

Permis de construire n° 08408019C0002 à Monteux pour 88 m² de logement, 36 Impasse De La Comtadine Zac De Beaulieu - Ilot E5 - Lot 4

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 08408019C0002

Demandeur

SARL DEMEURES DE PROVENCE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2019 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408019C0002 porte sur un projet situé 36 Impasse De La Comtadine Zac De Beaulieu - Ilot E5 - Lot 4. La demande émane de SARL DEMEURES DE PROVENCE SUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Beaulieu - Ilot E5 - Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DEMEURES DE PROVENCE SUD

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383702917
SIRET
38370291700063
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
VEDENE (84270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408019C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Impasse De La Comtadine Zac De Beaulieu - Ilot E5 - Lot 4, à Monteux (84170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DEMEURES DE PROVENCE SUD et accordé le 13 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408019C0002, déposé en mairie de Monteux.

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