Permis de construire Locaux N° 08408018C0002

Permis de construire n° 08408018C0002 à Monteux pour 210 m² de locaux, Place Reynaud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 08408018C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Reynaud, le permis de construire n° 08408018C0002 a été délivré le 29 mars 2018 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation et 67 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M1373, M867, M868. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M1373 M867 M868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 53 m² 11 m² 64 m² 79 m² -79 m² 244 m²
Locaux 68 m² 67 m² 79 m² 0 m² 11 m² 135 m² 203 m²
Total 391 m² 120 m² 90 m² 64 m² 90 m² 56 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 67 m² 79 m² 0 m² 11 m² 135 m² 203 m²
Total locaux 68 m² 67 m² 79 m² 0 m² 11 m² 135 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408018C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Reynaud, à Monteux (84170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408018C0002, déposé en mairie de Monteux.

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