Permis de construire Mixte N° 08408017C0088

Permis de construire à Monteux pour 1 259 m² de logement et locaux - Rue Phebus

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 08408017C0088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08408017C0088, délivré le 14 février 2018 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Phebus, Monteux (84170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 259 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 358 m² d'habitation et 901 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 449 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC102 AC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 548 m²
Locaux 43 m² 901 m² 0 m² 43 m² 0 m² 858 m² 901 m²
Total 233 m² 1 259 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 216 m² 1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Commerce et services 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Entrepôt 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 43 m² 901 m² 0 m² 43 m² 0 m² 858 m² 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408017C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 1 259 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Phebus, Monteux (84170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 28 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 358 m² d'habitation et 901 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408017C0088, instruit par la commune de Monteux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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