Permis de construire Mixte N° 08408017C0032

Permis de construire n° 08408017C0032 à Monteux pour 299 m² de logement et locaux, La Fontaite

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 08408017C0032

Demandeur

LES 2 SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408017C0032 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé La Fontaite. La demande émane de LES 2 SENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 167 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M1918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

722 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M1918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 SENS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800126310
SIRET
80012631000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SARRIANS (84260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408017C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Fontaite, à Monteux (84170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES 2 SENS et accordée le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 167 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408017C0032, déposé en mairie de Monteux.

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