Permis de construire Logement N° 08408014C0081

Permis de construire n° 08408014C0081 à Monteux pour 1 575 m² de logement, Rue Rene Reynaud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 08408014C0081

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2015 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408014C0081 porte sur un projet situé Rue Rene Reynaud. Le projet est porté par NEOLIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 255 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

1 575 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Total 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 - 5 - 24
- 33,3 % 45,8 % - 20,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408014C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rene Reynaud, à Monteux (84170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOLIA et accordé le 20 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 5 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408014C0081, déposé en mairie de Monteux.

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