Permis de construire Mixte N° 08408014C0036

Permis de construire n° 08408014C0036 à Monteux pour 293 m² de logement et locaux, Rue Rene Cassin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 08408014C0036

Demandeur

LACUESTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408014C0036, délivré le 12 août 2014 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Rene Cassin. Le demandeur déclaré est LACUESTA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 111 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 264 m² 29 m² 0 m² 29 m² 264 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 111 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 111 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 111 m²
dont Entrepôt 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total locaux 111 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACUESTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513532929
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408014C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Cassin, à Monteux (84170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACUESTA et accordé le 12 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408014C0036, déposé en mairie de Monteux.

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