Permis de construire à Monteux pour 1 892 m² de locaux - 1968 Chemin Des Marjoraines
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 février 2014 · Dossier PC n° 08408013C0069 · Demandeur : ASS MAISON FAMILIALE RURALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08408013C0069, délivré le 27 février 2014 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1968 Chemin Des Marjoraines, Monteux (84170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS MAISON FAMILIALE RURALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C959, C960, C961.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monteux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 298 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 698 m² |
| Total | 492 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 892 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 298 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 698 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASS MAISON FAMILIALE RURALE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408013C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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