Permis de construire Logement N° 08408013C0054

Permis de construire à Monteux pour 105 m² de logement - Boulevard Mathieu Bertier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 08408013C0054

Demandeur

LES 2 COLLINES

Cette page présente le permis de construire n° 08408013C0054, délivré le 4 décembre 2013 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Mathieu Bertier, Monteux (84170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 2 COLLINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M2539, M2540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M2539 M2540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 COLLINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500388442
SIRET
50038844200021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408013C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Mathieu Bertier, Monteux (84170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 2 COLLINES et accordé le 4 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408013C0054, instruit par la commune de Monteux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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