Permis de construire n° 0840782500002 à Mondragon pour 1 860 m² de locaux, Les Genestes Sud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0840782500002
Demandeur
GFA REYNAUD TOUCHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840782500002, délivré le 17 avril 2025 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Genestes Sud. GFA REYNAUD TOUCHAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH40, YH41, YH39. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondragon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Genestes Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 931 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 2 791 m² |
| Total | 931 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 2 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 931 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 2 791 m² |
| Total locaux | 931 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 2 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA REYNAUD TOUCHAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 388755217
- SIRET
- 38875521700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONDRAGON (84430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840782500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |