Permis de construire n° 08407824N0010 à Mondragon pour 188 m² de locaux, 2394A Rn7
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 08407824N0010
Demandeur
LES PORTES DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2024 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407824N0010 porte sur un projet situé 2394A Rn7. LES PORTES DU MIDI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I1295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondragon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 576 m² |
| Total | 388 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 388 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 576 m² |
| Total locaux | 388 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DU MIDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444250872
- SIRET
- 44425087200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONDRAGON (84430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407824N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |