Permis de construire Locaux N° 08407823N0022

Permis de construire n° 08407823N0022 à Mondragon pour 454 m² de locaux, Les Hautparans

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 08407823N0022

Demandeur

COMMUNE DE MONDRAGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407823N0022 a été délivré le 11 décembre 2023 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Hautparans. COMMUNE DE MONDRAGON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1448, 0I1241, 0I1240. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

29/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/05/2025
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2025

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I1448 0I1241 0I1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautparans

Territoires administratifs

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 324 m² 130 m² 155 m² 130 m² 169 m² 461 m²
Total 292 m² 324 m² 130 m² 155 m² 130 m² 169 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 292 m² 324 m² 130 m² 155 m² 130 m² 169 m² 461 m²
dont Bureaux 0 m² 324 m² 130 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
dont Entrepôt 292 m² 0 m² 0 m² 155 m² 130 m² -285 m² 7 m²
Total locaux 292 m² 324 m² 130 m² 155 m² 130 m² 169 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDRAGON

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400786
SIRET
21840078600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONDRAGON (84430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407823N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 29/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Hautparans, à Mondragon (84430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONDRAGON et accordée le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 29 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407823N0022, déposé en mairie de Mondragon.

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