Permis de construire Locaux N° 08407821N0057

Permis de construire n° 08407821N0057 à Mondragon pour 493 m² de locaux, 9003 Notre Dame

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 08407821N0057

Demandeur

SAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407821N0057 porte sur un projet situé 9003 Notre Dame. Le projet est porté par SAM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI343. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 683 m²
Total 190 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 683 m²
dont Bureaux 59 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 123 m²
dont Entrepôt 131 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 560 m²
Total locaux 190 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891218117
SIRET
89121811700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MONDRAGON (84430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407821N0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9003 Notre Dame, à Mondragon (84430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAM et accordé le 4 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407821N0057, déposé en mairie de Mondragon.

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