Permis de construire Locaux N° 08407819N0035

Permis de construire n° 08407819N0035 à Mondragon pour 6 287 m² de locaux, Le Faussac

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 08407819N0035

Demandeur

PRUMAPY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407819N0035, délivré le 18 février 2020 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Faussac. Le dossier a été déposé par PRUMAPY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 525 m² en exploitation agricole et forestière et 762 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL557, ZL559. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 995 m²

Surface créée

6 287 m²

Variation nette

+6 287 m²

Surface totale après

6 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL557 ZL559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 287 m² 6 287 m²
Total 0 m² 6 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 287 m² 6 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 525 m² 5 525 m²
Autres activités 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
dont Bureaux 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total locaux 0 m² 6 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 287 m² 6 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRUMAPY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410036396
SIRET
41003639600035
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
LE PONTET (84130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407819N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Faussac, à Mondragon (84430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRUMAPY et accordé le 18 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407819N0035, déposé en mairie de Mondragon.

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