Permis de construire Locaux N° 08407818N0019

Permis de construire n° 08407818N0019 à Mondragon pour 94 m² de locaux, Le Canal

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 08407818N0019

Demandeur

ATO SOLAIRE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407818N0019 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé Le Canal. ATO SOLAIRE 1 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR22, ZR19, ZS32. Le dossier a été instruit en 4 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 367 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR22 ZR19 ZS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Canal

Territoires administratifs

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 149 m²
Total 55 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 149 m²
dont Industrie 55 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 149 m²
Total locaux 55 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATO SOLAIRE 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530767516
SIRET
53076751600012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407818N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Canal, à Mondragon (84430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATO SOLAIRE 1 et accordée le 29 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407818N0019, déposé en mairie de Mondragon.

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