Permis de construire Locaux N° 08407816N0015

Permis de construire n° 08407816N0015 à Mondragon pour 528 m² de locaux, 5299 Les Hauparans

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 08407816N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407816N0015, délivré le 9 septembre 2016 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5299 Les Hauparans.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I104, I105, I106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I104 I105 I106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 128 m² 400 m² 85 m² 400 m² 43 m² 528 m²
Total 485 m² 128 m² 400 m² 85 m² 400 m² 43 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 128 m² 400 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Autres activités 485 m² 0 m² 0 m² 85 m² 400 m² -485 m² 0 m²
dont Entrepôt 485 m² 0 m² 0 m² 85 m² 400 m² -485 m² 0 m²
Total locaux 485 m² 128 m² 400 m² 85 m² 400 m² 43 m² 528 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDRAGON (84430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407816N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5299 Les Hauparans, à Mondragon (84430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407816N0015, déposé en mairie de Mondragon.

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