Permis de construire Locaux N° 08407814N0011

Permis de construire n° 08407814N0011 à Mondragon pour 705 m² de locaux, Le Cairon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PC n° 08407814N0011

Demandeur

SCI LES SEMAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407814N0011, délivré le 3 janvier 2015 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Cairon. SCI LES SEMAILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en habitation et 559 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI326, ZI327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 746 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI326 ZI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cairon

Territoires administratifs

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Entrepôt 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SEMAILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794702415
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407814N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cairon, à Mondragon (84430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES SEMAILLES et accordée le 3 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 559 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407814N0011, déposé en mairie de Mondragon.

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