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Permis de construire Locaux N° 08407813N0019

Permis de construire à Mondragon pour 1 300 m² de locaux - Le Cairon Et Notre Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cairon Et Notre Dame, Mondragon (84430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TPB FRANCE et accordé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407813N0019, instruit par la commune de Mondragon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 08407813N0019

Demandeur

TPB FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08407813N0019, délivré le 27 septembre 2013 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Cairon Et Notre Dame, Mondragon (84430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TPB FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 274 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cairon Et Notre Dame

Territoire administratif

Commune: Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	1 300 m²
Total	0 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	1 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TPB FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789699196
SIRET: 78969919600018
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: PONT-SAINT-ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08407813N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cairon Et Notre Dame, Mondragon (84430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TPB FRANCE et accordé le 27 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407813N0019, instruit par la commune de Mondragon.

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