Permis de construire n° 0840771800004 à Modène pour 85 m² de locaux, Le Serre Des Fourques
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 0840771800004
Demandeur
CHATEAU LE SERRE DES FOURQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Modène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840771800004 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé Le Serre Des Fourques. Le demandeur déclaré est CHATEAU LE SERRE DES FOURQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C243. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
19 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Modène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre Des Fourques
Territoires administratifs
- Commune
- Modène Code postal 84330 Identifiant INSEE 84077
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
| Total | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
| Total locaux | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU LE SERRE DES FOURQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451872469
- SIRET
- 45187246900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MODENE (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840771800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |