Permis de construire Logement N° 08407614S0013

Permis de construire n° 08407614S0013 à Mirabeau pour 356 m² de logement, Rue Emilie De Marignane

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 février 2015

Dossier PC n° 08407614S0013

Demandeur

SUD LUBERON IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2015 à Mirabeau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407614S0013 porte sur un projet situé Rue Emilie De Marignane. SUD LUBERON IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C335, C336. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C335 C336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirabeau Code postal 84120 Identifiant INSEE 84076
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD LUBERON IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490485687
SIRET
49048568700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PERTUIS (84120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407614S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 février 2015
Date de dépôt 17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Emilie De Marignane, à Mirabeau (84120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUD LUBERON IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 24 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407614S0013, déposé en mairie de Mirabeau.

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