Permis de construire Locaux N° 08407419S0008

Permis de construire n° 08407419S0008 à Mérindol pour 515 m² de locaux, Chemi Des Beaumes Et Canaux Le Plan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 08407419S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407419S0008, délivré le 10 mai 2019 à Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi Des Beaumes Et Canaux Le Plan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM114. Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérindol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 540 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
27/08/2019
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2019

Localisation du projet à Mérindol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM113 AM114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune
Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERINDOL (84360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407419S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 27/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Des Beaumes Et Canaux Le Plan, à Mérindol (84360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 27 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407419S0008, déposé en mairie de Mérindol.

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