Permis de construire Locaux N° 08407317S0008

Permis de construire n° 08407317S0008 à Ménerbes pour 49 m² de locaux, 212 Rue Du Portail Neuf

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 08407317S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407317S0008 a été délivré le 29 septembre 2017 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 212 Rue Du Portail Neuf.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Ménerbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 91 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 140 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENERBES (84560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407317S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 212 Rue Du Portail Neuf, à Ménerbes (84560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407317S0008, déposé en mairie de Ménerbes.

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