Permis de construire à Ménerbes pour 196 m² de locaux - 400 Chem Des Peirelles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 08407314S0012
Demandeur
DOMAINE DE MARIE
Cette page présente le permis de construire n° 08407314S0012, délivré le 23 avril 2015 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 400 Chem Des Peirelles, Ménerbes (84560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN467, AN466, AN463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ménerbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 932 m² |
| Total | 736 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE MARIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429065477
- SIRET
- 42906547700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MENERBES (84560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407314S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |