Permis de construire Locaux N° 08407225C0071

Permis de construire n° 08407225C0071 à Mazan pour 500 m² de locaux, 1100 Chemin Du Traversier Limon Sud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 08407225C0071

Demandeur

GFA LES ECURIES DU LIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1100 Chemin Du Traversier Limon Sud, le permis de construire n° 08407225C0071 a été délivré le 2 avril 2026 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GFA LES ECURIES DU LIMON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD746. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 840 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Limon Sud

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LES ECURIES DU LIMON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
917707341
SIRET
91770734100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407225C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1100 Chemin Du Traversier Limon Sud, à Mazan (84380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GFA LES ECURIES DU LIMON et accordé le 2 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407225C0071, déposé en mairie de Mazan.

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