Permis de construire Mixte N° 08407225C0027

Permis de construire n° 08407225C0027 à Mazan pour 114 m² de logement et locaux, 679 chemin du Rouret

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 08407225C0027

Demandeur

DU ROURET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2025 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407225C0027 porte sur un projet situé 679 chemin du Rouret. DU ROURET porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 387 m². Le dossier déclare aussi 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 657. Le catalogue recense 544 permis de construire et déclarations préalables à Mazan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 387 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/02/2026
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
17/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 15 387 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 459 m² à 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 15 m² 55 m² 0 m² 0 m² 70 m² 230 m²
Locaux 299 m² 0 m² 44 m² 0 m² 99 m² -55 m² 244 m²
Total 459 m² 15 m² 99 m² 0 m² 99 m² 15 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 299 m² 0 m² 44 m² 0 m² 99 m² -55 m² 244 m²

Résidence de tourisme

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Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU ROURET, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Mazan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

DU ROURET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384642377
SIRET
38464237700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1992
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407225C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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