Permis de construire Mixte N° 08407225C0027

Permis de construire à Mazan pour 474 m² de logement et locaux - 679 Chemin Du Rouret

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 10 octobre 2025 · Dossier PC n° 08407225C0027 · Demandeur : DU ROURET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08407225C0027, délivré le 10 octobre 2025 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 679 Chemin Du Rouret, Mazan (84380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU ROURET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 387 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B657.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/10/2025
Surface du terrain
15 387 m²
Surface existante avant
459 m²
Surface créée
114 m²
Variation nette
+15 m²
Surface totale après
474 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mazan

Adresse
679 Chemin Du Rouret, Mazan (84380)
Commune
Code postal
84380
Département
Parcelles cadastrales
B657
Code INSEE
84072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 15 m² 55 m² 0 m² 0 m² 70 m² 230 m²
Locaux 299 m² 0 m² 44 m² 0 m² 99 m² 0 m² 244 m²
Total 459 m² 15 m² 99 m² 0 m² 99 m² 15 m² 474 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Agricole 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 299 m² 0 m² 44 m² 0 m² 99 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DU ROURET
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6598
SIREN
384642377
SIRET
38464237700012
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407225C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 387 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 679 Chemin Du Rouret, Mazan (84380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407225C0027, instruit par la commune de Mazan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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