Permis de construire Locaux N° 08407221C0043

Permis de construire n° 08407221C0043 à Mazan pour 394 m² de locaux, 2922 La Venue De Saint Pi

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 08407221C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407221C0043 porte sur un projet situé 2922 La Venue De Saint Pi.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 000 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 168 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 562 m²
Total 268 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Autres activités 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Entrepôt 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total locaux 168 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407221C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2922 La Venue De Saint Pi, à Mazan (84380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407221C0043, déposé en mairie de Mazan.

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