Permis de construire Locaux N° 08407221C0037

Permis de construire n° 08407221C0037 à Mazan pour 149 m² de locaux, 418 Chemin Des Rossignols

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 08407221C0037

Demandeur

LES TERRASSES D'EOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 418 Chemin Des Rossignols, le permis de construire n° 08407221C0037 a été délivré le 13 septembre 2021 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LES TERRASSES D'EOLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ97, BZ96. Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 425 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
09/11/2021
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ97 BZ96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 577 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 726 m²
Total 646 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 577 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 726 m²
Total locaux 577 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES D'EOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417728458
SIRET
41772845800023
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407221C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 425 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 418 Chemin Des Rossignols, à Mazan (84380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES D'EOLE et accordé le 13 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407221C0037, déposé en mairie de Mazan.

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