Permis de construire Logement N° 08407221C0033

Permis de construire n° 08407221C0033 à Mazan pour 95 m² de logement, 265 Avenue De L'europe

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 08407221C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407221C0033 porte sur un projet situé 265 Avenue De L'europe.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA8. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 60 m²
Total 155 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407221C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 265 Avenue De L'europe, à Mazan (84380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407221C0033, déposé en mairie de Mazan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazan

Autres types d'autorisations à Mazan